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INSTRUCTION 83-323 DU 08 SEPTEMBRE 1983.
Référence
: Circulaire
96-249 du 25 octobre 1996 (Circulaire
qui correspond à la situation des chefs d'établissements
au sein des Associations Périéducatives ayant leur siège
dans l'EPLE (Foyer socio-éducatif, Association Sportive).
A la question "Un EPLE peut-il attribuer une
subvention ou un don à une association sportive
relevant de l'UNSS ?"
Un EPLE peut tout à fait subventionner une association (sportive ou non). L'établissement impute cette subvention sur son budget (Chap A1 6575) ou éventuellemnt sur ses réserves.
Dans tous les cas : vote du Conseil d'Administration (+ rapport financier pour contrôler l'utilisation régulière de la subvention.
Du point de vue des associations, les textes prévoient bien la possibilité de percevoir des subvention de l'établissement (ou du FSE, collectivités...) en nature mise à disposition de locaux, prise en charge du chauffage, électricité) ou financière.
