- Circulaire n° 96-249 du 25/10/96 (BO N° 39 du 31 octobre 96)
- Règlement intérieur de l'U.N.S.S - article 1.2.8
L'association sportive est soumise, en vertu de l'article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, à l'obligation de souscrire, pour l'exercice de son activité, un contrat d'assurance couvrant sa propre responsabilité civile, ainsi que celle de ses préposés, des licenciés et des pratiquants, dans les conditions prévues par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993.
Le règlement intérieur de l'U.N.S.S. fait, en outre, obligation aux élèves de souscrire une assurance pour couvrir les dommages corporels dont ils pourraient être victimes;
Plusieurs types de contrat peuvent être souscrits :
1. Contrat d'établissement (type MAE) ou contrat d'A.S.(type nouveau contrat MAIF) qui doit couvrir l'A.S. en responsabilité civile, les personnes (profs d'EPS et autres intervenants), les biens, les élèves pour les dommages qu'ils occasionnent et /ou dont ils sont victimes.
Dans ce cas, au moment de l'affiliation minitel, mentionner "assurance collective"
2. L'A.S. est assurée en responsabilité civile, pour les personnes et pour les biens, mais pour les élèves licenciés, une assurance est nécessaire.
Dans ce cas, vous pouvez souscrire une assurance individuelle MAIF dont le coût est de 0.62€ par élève.
La procédure se fait par minitel : au moment de l'affiliation, mentionner "assurance individuelle"
Et au moment des saisies des licenciés, il faut cocher la case MAIF individuelle pour les élèves concernés.
ATTENTION : L'assurance MAIF individuelle n'assure pas l'A.S.. Elle ne concerne que les élèves.
CONDUITE A TENIR EN CAS D'EVENEMENT ACCIDENTEL
SURVENANT EN ASSOCIATION SPORTIVE
I. ACCIDENT CORPOREL dont est victime un licencié, un spectateur ou un animateur bénévole.
a) Apporter immédiatement les soins au blessé.
b) Prendre les coordonnées des témoins
c) Demander au blessé ou à ses parents de vous envoyer un certificat médical initial
d) Prendre rapidement contact avec la compagnie d'assurance de l'A.S. ou à défaut avec la compagnie d'assurance de la personne accidentée qui interviendra en complément des organismes sociaux (Sécurité Sociale et Mutuelle)
Les A.S. qui ont choisi l'assurance MAIF INDIVIDUELLE, doivent envoyer les déclarations de sinistre directement au Service Régional qui fera suivre après avoir vérifier que l'élève concerné est bien licencié.
Les A.S. qui ont choisi le contrat A.S. (MAIF ou autre feront une déclaration d'accident auprès de leur délégation Maif (ou autre).
II. ACCIDENT CORPOREL dont est victime un personnel salarié de l'établissement ou de l'Association Sportive (enseignant d'EPS, aide éducateur…) :
- se conformer à la législation sur les accidents du travail
- contacter également la MAIF (contrat national U.N.S.S.)
III. DOMMAGE AUX BIENS (détérioration, vol)
a) Prendre les coordonnées des témoins
b) Se renseigner sur l'identité du propriétaire du bien endommagé ou volé
c) Prendre rapidement contact avec la compagnie d'assurance.
