Additif validé par l’AG du 11.05.2001
(cf. ENCADRE)
ARTICLE III.3.38
a- championnats UNSS par équipe d’établissement
· Un élève ne peut participer aux championnats par équipes que dans le cadre de l’association sportive de l’établissement où il est scolarisé.
· Tous les élèves constituant une équipe doivent nécessairement appartenir à la même association sportive et au même cycle d’enseignement (la présence d’élèves du 1ER cycle et d’élèves du 2ème cycle dans la même équipe est INTERDIT).
· Ces dispositions sont attestées par la présentation d’une fiche de composition d’équipe, signée par le Chef d’Etablissement président de l’association sportive.
Lorsqu’un LYCEE et un LP, immatriculés sous deux (2) numéros distincts,
sont placés sous l’autorité d’un chef d’établissement unique
ou avec des enseignants d’EPS effectuant leur service indifféremment
dans les deux établissements,
ce LYCEE et ce LP pourront, à leur demande et pour l’année scolaire en cours, être autorisés à constituer des équipes communes par la commission académique
ad hoc composée :
· du Directeur du Service Régional UNSS
· de l’IA – IPR d’EPS
· d’un CHEF d’ETABLISSEMENT, Président d’AS
· d’un ELU représentant des associations sportives.
b- championnats UNSS Excellence
· Les commissions mixtes nationales (C.M.N) proposent la réglementation sportive applicable à leur discipline et les modalités de composition des équipes par référence à la convention établie entre l’UNSS et la fédération correspondante, ainsi qu’à l’avenant annuel.
· Ces dispositions réglementaires sont présentées au Directeur de l’UNSS, au plus tard à la fin du mois de MAI, pour décision applicable à la saison sportive suivante.
· Les élèves participant à un championnat UNSS Excellence dans une activité ne peuvent pas participer au championnat UNSS par équipe d’établissement de la même activité.
